S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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17. Le comité, un de ses membres ou un inspecteur doit, s’il en est requis, produire un certificat attestant sa qualité et signé par la secrétaire du comité.
Décision 2001-09-27, a. 17.